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mercredi 15 juillet 2020

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Imposons la parité dans les tribunaux de commerce

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Enquête Justifit : Malgré la paralysie de la justice, les affaires augmentent considérablement pendant le confinement

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Coronavirus : une action commune de restaurateurs face aux bailleurs institutionnels

Situation des restaurateurs face aux bailleurs De nombreux bailleurs institutionnels refusent d’admettre que leurs locataires restaurateurs font (...)  En savoir plus »

 

AhTop vs. Airbnb, la CJUE met l’État français face à ses responsabilités

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La CJUE confirme le statut de plateforme d’Airbnb et affirme que la loi Hoguet ne lui est pas applicable

Ceci est le communiqué officiel d’Airbnb. L’AHTOP a publié son propre communiqué à lire iciDéclaration Airbnb : Nous nous félicitons de ce jugement et (...)  En savoir plus »

 

Double condamnation pour Booking[.]com en Turquie

En avril 2017, Booking[.]com avait été provisoirement condamné à bloquer l’accès aux résidents turcs souhaitant réserver un hôtel en Turquie.La presse (...)  En savoir plus »

 

AhTop : Nouveau revers judiciaire pour Airbnb

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Référé Mairie de Paris contre Airbnb pour 67 annonces sans numéro de déclaration : la mairie déboutée

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La Cour suprême d’Espagne se prononce en faveur du partage de logements dans les îles Canaries

Communiqué officiel AirbnbBonne nouvelle pour les hôtes et le tourisme durable : la Cour suprême espagnole annule les règles restrictives visant les (...)  En savoir plus »

 

Déclaration Airbnb - ordonnance référé ville de Paris

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Information ADEFIMA suite au rendu du tribunal concernant MARANATHA

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Logicar/Voyager-en-Car : le gérant (enfin) déclaré escroc par la justice et la SARL liquidée

L’aventure Logicar France aura duré 15 ans entre sa création en février 2003 et sa liquidation en octobre 2018. En 15 ans, c’est presque 20 millions (...)  En savoir plus »

 

TripAdvisor annonce une décision judiciaire historique dans le cadre de la lutte contre la fraude aux avis payés

Une nouvelle étape dans la collaboration avec les autorités de contrôleL’avis de THCette condamnation pourrait donner l’idée aux constructeurs (...)  En savoir plus »

 

Affaire Maranatha - report de l’audience au 17 septembre 2018

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Le Conseil d’État annule le décret sur la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire contesté par le Commerce et l’industrie hôtelière

A l’issue d’une procédure de 12 mois, le Conseil du Commerce de France (CdCF), PERIFEM et l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) (...)  En savoir plus »

 

Nom de domaine France.com : la France est-elle au dessus des lois de la république française ?

Il était une fois un entrepreneur qui sentit que le web allait devenir quelque chose qui compte. C’est ainsi qu’en 1994, Jean-Noël Frydman, un (...)  En savoir plus »

 

Affaire Harvey Weinstein : les hôtels de luxe désormais victimes

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Voyager-en-car.com/Logicar (enfin) convoqué au tribunal pour pratiques commerciales trompeuses

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Maranatha : le JDD titre « Est-il le Madoff français des hôtels ? »

Suite à une récente enquête sur le placement de Maranatha en redressement judiciaire, le JDD apporte quelques informations, ou plutôt confirme ce (...)  En savoir plus »

 

Les hôteliers dénoncent l’inertie de l’Etat face aux provocations d’Airbnb

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La loi, c’est la loi ! Airbnb Irlande condamnée pour manquement à ses obligations issues de la loi République numérique

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Fraude à la formation professionnelle : après appel et cassation, la condamnation de Madame Aline Thibaut-Durieu à une peine de 2 ans de prison avec sursis est aujourd’hui définitive

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Maranatha : les 60 hôtels du groupe placés en redressement judiciaire

En septembre 2017, la holding du groupe, la société Maranatha SAS, était placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille. (...)  En savoir plus »

 

Le tribunal de commerce de Marseille place la holding Maranatha SAS en redressement judiciaire

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Condamnation d’Expedia en appel : et si on attendait la fin de la partie ?

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Booking.com en Turquie

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Dépôt de plainte avec constitution de partie civile contre les plateformes de location

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Tempête dans un dé à coudre : Booking a presque perdu en 1re instance

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