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vendredi 24 mars 2017

Gestion du risque légionelles dans les établissements d’hébergement touristiques

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Rappel sur la réglementation :

Depuis 2012, un nouveau contrôle est apparu. En effet, la réglementation "sanitaire" est de plus en plus exigeante et impose par l’arrêté de 2010 à toutes les structures hôtelières de réaliser un diagnostic légionelles et de mettre en place un suivi des installations concernées.

Ce diagnostic, loin de n’être qu’informatif, peut avoir des conséquences irrémédiables sur le fonctionnement des installations.

Rappels génériques :

La légionellose est une maladie pulmonaire mortelle dans 10 % des cas, causée par une bactérie, la Légionelle, dont la Legionella pneumophila (responsable de 97% des cas). La légionellose se traduit par un état grippal fébrile, d’une toux initialement non productive, de douleurs musculaires et quelquefois des troubles digestifs et/ou un état confusionnel. L’état grippal s’aggrave rapidement et fait place à une pneumopathie sévère nécessitant une hospitalisation.

Les personnes les plus touchées sont les hommes, les personnes âgées, les fumeurs, les personnes souffrant d’une maladie pulmonaire chronique, de diabète ou d’une maladie immuno-suppressive (défaut du système immunitaire).

La bactérie est naturellement dans l’eau mais se développe sous certaines conditions de température, de stagnation, de qualité de l’eau et d’état des surfaces. Une fois que la bactérie est respirée via les micro-gouttelettes ou aérosols, elle rentre dans notre organisme par les alvéoles pulmonaires et se développe rapidement selon notre état de santé.

Nous avons tous en mémoire les épidémies des dernières années causant en espace de quelques jours à quelques semaines des dizaines voire centaines de cas dont certains mortels. En cas de contamination avérée suite à une épidémie, la pression médiatique peut être tout aussi redoutable que les contraintes réglementaires.

Obligations réglementaires et prescriptions techniques

Les principales installations formant des aérosols comme les douches, les Tours Aéro Réfrigérantes, sont soumises à une réglementation spécifique sans oublier le Code de la Santé publique et autres arrêtés concernant la conformité des installations comme les piscines, les bains à remous, les fontaines d’eau ...

Concernant l’arrêté de 2010, toutes les installations collectives alimentant des douches sont concernées quelquesoit le type d’établissement. Toutefois, il ne suffit pas de faire les prélèvements réglementaires et d’attendre les résultats pour être conforme.

Il est demandé de mettre en place un carnet sanitaire, classeur à jour qui permet de regrouper tous les documents de vie de l’installation sanitaire. Ce document doit être accessible mais sous la responsabilité d’une ou d’un groupe de personnes connue(s) même si plusieurs intervenants contribuent à sa mise à jour. En plus des suivis de températures, de la réalisation des plans des installations, des opérations de maintenance et de surveillance doivent être mises en place comme le nettoyage des périphériques, le soutirage des chambres peu utilisées, la désinfection de certains postes avant le début des saisons.

Même si des actions sont toujours possibles en cas de contamination (pose de filtres terminaux, désinfection complète des installations, injection de traitement en continu…), elles doivent être considérées comme ponctuelles, provisoires et aucunement comme des solutions pérennes. La prolifération des légionelles est symptomatique d’un dysfonctionnement. En cas de contamination sévère, une expertise est nécessaire afin d’avoir une vue globale de l’installation et d’agir de manière exhaustive.

Perspectives 2017 :

La légionellose est, une maladie à déclaration obligatoire depuis 1987, de mieux en mieux reconnue et diagnostiquée.

Malgré les obligations réglementaires, les cas de légionellose* ont augmenté depuis ces dernières années de même que les expositions dues aux structures d’hébergement touristiques. Il est donc fort probable que les contrôles des ARS (Agence Régionale de Santé – anciennement DDASS) se concentrent sur les structures hôtelières de façon plus ou moins insistante.

De plus des textes réglementaires concernant d’autres installations comme les brumisateurs sont à prévoir pour 2017.

* selon l’INVS (Institut National de Veille Sanitaire), organisme recensant toutes les données sur la maladie

Textes références

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.
Circulaire N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences Régionales de Santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.

A propos de l’auteur
Delphine BERRUX est ingénieur expert conseil pour CDFP Conseil, Diagnostic, Formation et Prévention, 11-15 Boulevard Vivier Merle - 69003 LYON
www.cdfp.fr

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